Qui sommes-nous ?

Notre histoire

Les Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) sont nées de la volonté réformatrice du syndicat des jeunes agriculteurs (Centre National des Jeunes Agriculteurs) dans les années soixante. Ils savaient que sous l'effet de la modernisation de l'économie et de l'agriculture française, beaucoup de terres agricoles allaient se libérer. Ils voulaient qu'elles soient attribuées avec le plus d'équité et dans la plus grande transparence possible, tout en restructurant les exploitations agricoles.

Les grandes lois agricoles de 1960 et 1962 ont créé ces sociétés, uniques au monde, et défini leurs attributions. Aujourd'hui, les Safer sont devenues un outil reconnu et sollicité. Leur compétence et leur savoir-faire en matière d'aménagement foncier agricole ont amené, progressivement, les pouvoirs publics à élargir leur champ d'action à l'ensemble de l'aménagement foncier rural : services des collectivités territoriales, grands travaux, protection de l'environnement. Ces missions supplémentaires ont été fondées par des lois successives. Les préoccupations environnementales complètent aujourd'hui ces missions : protection des ressources naturelles, préservation des paysages...

La Safer Hauts de France couvre les 5 départements de la région Hauts-de-France. Elle est issue de la fusion en 2017 de la Safer Flandres Artois créée en 1965 sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais et de la Safer de Picardie créée en 1981 sur les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Elle a reçu son agrément par arrêté ministériel du 22 décembre 2016 et a été autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire par décret ministériel du 13 mars 2017.

Un statut particulier "sur mesure"

• Une Société Anonyme investie d’une mission de service public dotée d’une prérogative de puissance publique : le droit de préemption.
• Une société anonyme dont le capital est détenu par les OPA et pour ¼ par les collectivités locales
• Sans but lucratif
• Double posture : missions d’intérêt général et fonction commerciale
• Activité et fonctionnement fortement encadrés par le législateur (articles L.141-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime)
• Soumise à l’agrément des Pouvoirs Publics
• Contrôlée par l’administration : Ministères de l’Agriculture et des Finances
• Choix du Président et du Directeur soumis à l’approbation du ministre de l’Agriculture.
    
  Ce  statut moderne, original, souple permet aux Safer de s’adapter aux demandes sociétales et donc aux politiques publiques. Ainsi les Safer répondent à des missions d’intérêt général à travers la réalisation de projets privés ou publics.

Nos engagements

• L’accueil et l’écoute de tous
• La cohérence de nos interventions avec les projets de territoires définis par les politiques publiques
• La recherche et la présentation de porteurs de projets en adéquation avec les politiques définies
• La prise en compte des projets de façon impartiale, transparente et rigoureuse
• La mobilisation des compétences techniques nécessaires à l’expertise des différents projets
• Le suivi contractuel de l’engagement des porteurs de projets retenus, par le biais d’un cahier des charges
• L’information sur les modes de fonctionnement de la Safer, les critères de prise de décision, la rémunération, l’état d’avancement des dossiers et les possibilités de réexamen